Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. S 14
Section 6 : Eclairage
Eclairage de sécurité
Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2002-04-07